Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Mocalina (ci-après « le Vendeur ») propose à la vente des formations en ligne et sur site (ci-après les « Formations ») à tout internaute (ci-après « l’Acheteur » ou « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de Formations proposées par le Vendeur sur son site internet Mocalina.fr. Toute inscription à une Formation implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 3 – Les Formations  – les Documents

3.1. Caractéristiques des Formations : Les caractéristiques essentielles des Formations (contenu, durée, prix, etc.) sont présentées sur le site internet du Vendeur.

3.2. Modifications des Formations : Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des Formations, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

3.3. Caractéristiques des Documents : Les caractéristiques essentielles des Documents (contenu, prix, etc.) sont présentées sur le site internet du Vendeur.

3.4. Modifications des Documents: Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des Documents, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

4.1. Les prix des Formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande et Paiement

5.1. Commande : La commande s’effectue en ligne sur le site internet du Vendeur.

5.2. Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires du Client sont cryptées et sécurisées.

Article 6 – Livraison

6.1. Les Formations en ligne sont accessibles immédiatement après paiement sur l’espace dédié sur le site du vendeur .

6.2. Pour les Formations sur site, les modalités de déroulement seront précisées lors de votre prise de contact , le paiement s’effectuera en ligne ou par virement bancaire avant le déroulement de la prestation choisit par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de conclusion du contrat.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Le Vendeur s’engage à fournir des Formations de qualité.

8.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de : * Force majeure * Mauvais usage des Formations par le Client * Dysfonctionnement du matériel informatique du Client ou de la connexion internet.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l’envoi des Formations. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur, ainsi que les Formations, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle est interdite.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.