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Registre public d'accessibilité. Mocalina, consulting et formations. Plaque en métal : à gauche les symboles de quatre catégories de handicap et à droite, un QR code. contact@mocalina.fr, www.mocalina.fr
27Août, 2024

Le registre public d’accessibilité

Depuis le 30 septembre 2017, tous les Établissements recevant du public (de 1ère à 5ème catégorie) sont tenus d’équiper leur établissement d’un registre public d’accessibilité à mettre à disposition à l’accueil de l’établissement. Ce registre doit être consultable sur place et …